La Propriété Intellectuelle
La Propriété Intellectuelle fait référence à la réglementation des créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les symboles, les noms, les images, les dessins et modèles utilisés dans le commerce.
Il est de plus en plus courant de diviser la propriété intellectuelle en deux catégories : la propriété industrielle qui inclut les brevets, les modèles d’utilité, les marques, les dessins et les modèles industriels ; et le droit d’auteur, qui regroupe les œuvres littéraires et artistiques, comme les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les films, les œuvres musicales, les œuvres d’art (dessins, peintures, sculptures, photos, et dessins d’architecte). Les droits liés au droit d’auteur sont les droits des artistes interprètes ou de ceux qui exécutent leurs interprétations, les droits des producteurs sur leurs enregistrements et les droits des organismes de télédiffusion sur leurs programmes de radio et de télévision.
Il y a aussi, dans la propriété intellectuelle, droits autres que les droits d’auteur : ils sont les droits « sui generis », pour les fabricants de bases de donnés.
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