Marque
Une marque est un titre qui concède le droit exclusif à utiliser une identification déterminée pour désigner un produit ou un service sur le marché.
Les Marques peuvent consister en n’importe quelle combinaison entre les éléments suivants: Mots, Images, Figures, Symboles, Graphiques, Lettres, Chiffres ou encore Formes en 3D.
La Loi sur les Marques de 2001 introduit une nouveauté, il s’agit de la possibilité de déposer en tant que marque des signes sonores.
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