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Droits de la Propriété Intellectuelle

Les droits patrimoniaux sont les droits de reproduction, de télédiffusion, d’interprétation et d’exécution publiques, d’adaptation, de traduction, de récitation ou d’exposition en public, de distribution, etc. Les droits moraux sont les droits que l’auteur a de s’opposer à toute déformation, mutilation ou modification de son œuvre et à tout ce qui puisse aller à l’encontre de son honneur ou de sa réputation.

 

A- Droits de caractère personnel ou Droits moraux: Ces droits de caractère personnel sont imprescriptibles et inaliénables, ils durent pendant toute la vie de l’auteur, de l’artiste interprète ou de l’exécutant, et après son décès, ils sont transmissibles à ses héritiers ou légataires. Parmi ces derniers, on trouve le droit que l’auteur de l’œuvre a d’être reconnu en tant que tel, le droit que son nom soit mis en relation avec ses interprétations ou ses exécutions, le droit d’exiger le respect de l’intégrité de son œuvre ou de sa prestation, et le droit à la non-altération de ces dernières.

 

B- Droits de caractère patrimonial: Il faut différencier:

 

a. Les Droits en relation avec l’exploitation de l’œuvre ou de la prestation, qui sont sous-divisés en droit exclusif d’exploitation et en droit de simple rémunération:

 

- Les droits exclusifs sont ceux qui confèrent au titulaire le pouvoir juridique d’autoriser au préalable certaines formes d’exploitation de l’œuvre ou de la prestation, avec la possibilité d’obtenir une rétribution pour toute autorisation.

 

- Les droits de simple rémunération, également connus sous le nom de "licences obligatoires", sont ceux que la loi accorde à certains titulaires, et en vertu desquels ils peuvent exiger de la personne qui exploite leur œuvre ou leur prestation, le paiement d’une somme d’argent soit prévue par la loi (licence légale obligatoire) ou fixée selon d’autres procédés (négociation sectorielle...). Ces droits sont considérés comme étant de moindre importance par rapport aux droits dits "exclusifs".

 

b. Les Droits purement compensatoires, comme le droit de reproduction à usage privé qui compense les droits de propriété intellectuelle que l’auteur ne perçoit plus lors de reproduction d’œuvres ou de prestations protégées, pour un usage exclusivement privé de la part du copiste.

 

Qui peut demander un depot de ses droits d'auteur?

 

Les personnes suivantes peuvent déposer leurs droits d’auteur soit elles-mêmes, soit par le biais d’un représentant:

- Les auteurs et autres titulaires de droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre, la prestation ou la production.

- Les titulaires successifs de droits.

 

Quels sont les droits connexes au droit d'auteur?

 

On entend par droits connexes les droits concédés aux artistes interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes et de télédiffusion. Contrairement au droit d’auteur, les droits connexes sont octroyés aux titulaires faisant partie de la catégorie des intermédiaires dans les domaines de la production, de l’enregistrement ou de la diffusion des œuvres.

 

Pourquoi doit-on protéger le "droit d'auteur"?

 

Le droit d’auteur et ses droits connexes sont essentiels pour la créativité humaine car ils stimulent les créateurs par le biais de leur reconnaissance et de récompenses économiques équitables. En vertu de ce système de droits, les créateurs ont la garantie que leurs œuvres seront divulguées sans avoir à se préoccuper de la copie non-autorisée ou du piratage. Cela contribue, à la fois à faciliter et à intensifier l’accès à la culture, à la connaissance et au divertissement dans le monde entier.