Droits d´Auteur
On considère Auteur la personne naturelle qui crée une œuvre littéraire, artistique ou scientifique. Peuvent être objet de Propriété Intellectuelle toutes les créations originales littéraires, artistiques ou scientifiques exprimées par n’importe quel moyen ou support, tangible ou non, actuellement connu ou qui sera inventé dans l’avenir. La propriété intellectuelle d’une œuvre revient à l’auteur du seul fait de sa création.
Par Droit d’Auteur on comprend la protection juridique octroyée au titulaire de droits sur une œuvre originale dont il est l’auteur. Le droit d’auteur comprend deux catégories principales de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Le type d’œuvres couvertes par le droit d’auteur sont les suivantes : les œuvres littéraires comme les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les documents de référence, les journaux et les programmes informatiques; les bases de données; les films; les compositions musicales et chorégraphiques; les œuvres artistiques comme les peintures, les dessins, les photographies et les sculptures; les œuvres architecturales; la publicité, les cartes et les dessins techniques.
telechargement
Déchargez ici des documents comme les modèles de sollicitude et d'autorisation.
galerie d'images
Découvrez qui nous sommes et où nous l'accueillerons.
