Brevet
Un Brevet est un titre qui reconnaît le droit d’exploitation exclusive d’une invention brevetée, en rendant impossible aux tiers sa fabrication, sa vente ou son utilisation sans le consentement préalable du titulaire du Brevet. En contrepartie, le Brevet est mis à la disposition du public, qui peut en prendre connaissance.
Le Brevet peut faire référence à un nouveau procédé, à un nouvel appareil, à un nouveau produit ou encore à un perfectionnement ou à une amélioration de ces derniers. Depuis peu, lesdits “brevets sur les inventions biotechnologiques” font partie de notre système.
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