Brevet Européen
Un Brevet Européen est un dépôt qui se fait auprès de l’Office Européen des Brevets. Ce dépôt de brevets est valable pratiquement dans tous les pays européens, et principalement, dans les pays les plus développés (comme l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne ou l’Italie). Ce Brevet Européen peut être sollicité directement ou bien à partir d’un brevet ou d’un modèle d’utilité espagnol déjà existant. Comme dans le cas de la PCT, il faudra décider si l’on souhaite étendre le dépôt national espagnol grâce au Brevet Européen, dans un délai de 12 mois. Le Brevet Européen est très similaire à la PCT dans la mesure où le demandeur devra choisir dans quels pays il souhaite que son invention soit protégée (il n’est pas nécessaire de choisir tous les pays signataires de cet accord mais seulement ceux qui nous intéressent le plus).
Le Brevet Européen est un instrument de protection vraiment prestigieux. . L’Office Européen des Brevets est considéré comme étant doté de la meilleure spécialisation technique, dans le domaine de la propriété industrielle, et ce dans le monde entier.
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