Azagra, patentes y marcas

- Avis Légal

- Avis légal

- Conditions d'usage

- Réserve de droits

- Protection de données personnelles

- Responsabilité

- Loi applicable et une juridiction compétente

- Plus d'information

- Avis Légal

Conformément aux obligations prévues dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l'information et de commerce électronique (dans en avant, LSSICE), la société mercantile Azagra Patentes y Marcas, S.L. met à une disposition l'information suivante:

 

Selon l'Annexe de la LSSICE, Azagra Patentes y Marcas, S.L. s'identifie comme un prestataire de services et un titulaire de la page Web www.azagra.biz, dans qu'il(elle) offre des services d'information juridique actualisée ainsi que le service de l'accès à une zone exclusive et restreinte aux clients(clientes), une sollicitude préalable formelle, pour la visualisation de ses expédients.

DES DONNÉES UNE ENTREPRISE: l'entreprise AZAGRA PATENTES Y MARCAS, S.L. est société mercantile avec CIF n º Bon 50671239 avec un domicile fiscal dans P º les Dames, 17, un centre principal, un code postal 50008 une ville SARAGOSSE, engagée dans le Registre(Contrôle) Mercantile de Saragosse, a pris 1896 je foliote 96 une feuille un nombre Z-18044, inscription 3 ª, un téléphone / fax n º 902330220. et une direction de courrier ÉLECTRONIQUE : administración@azagra.biz

 

Les services juridiques que l'expédition professionnelle prête Azagra Patentes y Marcas, S.L., obtenir un titre de la page Web www.azagra.biz, ils(elles) se guident les normes professionnelles applicables à la profession du Barreau et des Agents de Propriété Industrielle et s'approprient aux codes disponibles de conduite à la page suivante: www.cgae.es et www.coapi.org.

 

- Conditions d'usage

La page Web www.azagra.biz contient une information actualisée sur un caractère juridique. Et voilà qu'il(elle) offre à ses clients(clientes) les services suivants en ligne:

- L'accès à une information actualisée sur des droits de propriété industrielle, intellectuelle et de protection de données personnelles, de nouvelles et de liens (voir écarté UNE RÉSERVE de DROITS).

- L'accès à une zone restreinte pour la visualisation de ses expédients, de sollicitude préalable formelle à l'entreprise Azagra Patentes et les Marques, S.L. d'un nom(nombre) d'usager et paswoord d'un accès (voir une partie UNE PROTECTION de DONNÉES PERSONNELLES).

 

On n'inclut pas entre les services offerts par l'entreprise Azagra Patentes et les Marques, S.L. à travers de sa page Web www.azagra.biz les services de cabinet-conseil ou de consultation juridique spécialisée.

Le client déclare qu'il(elle) dispose de la capacité légale nécessaire de connaître et d'accepter les conditions présentes d'usage.

 

Le client s'engage à utiliser la page Web conforme à l'établi à cet AVIS LÉGAL. Le client s'engage à utiliser l'information contenue à la page Web www.azagra.biz exclusivement pour ses propres nécessités. Le client s'engage à ne pas utiliser l'information et les contenus de la page Web www.azagra.biz d'une forme contrariée au disposé dans la législation en vigueur qui est d'une application. Le titulaire de la page Web www.azagra.biz dans aucun cas sera responsable des dommages que le client pouvait causer par l'usage erroné ou indu de la page Web, en assumant les frais, les dépenses et les indemnisations qui pouvaient dériver des processus initiés contre lui par inaccomplissement de l'établi à l'avis présent légal.

Et un rapport du paswoord de l'accès à la zone restreinte, le client s'engage à nourrir la confidentialité de la clé proportionnée d'accès, en étant responsable de la perte ou la cession(transfert) à troisièmes du dit paswoord ainsi que des informations ou les documents qu'il(elle) peut recevoir en fonction du dit service.

Le titulaire de la page Web www.azagra.biz se réserve le droit de ne pas accorder d'accès aux services et des contenus tel quand je l'ai estimé opportun et convenable. Soyez égal une forme se réserve le droit de retirer l'accès aux zones restreintes de la page Web www.azagra.biz, sans nécessité d'avis préalable, à n'importe quel usager que le disposé countervient dans cet avis légal.

Azagra Patentes y Marcas, S.L. s'acquittera dûment du devoir de collaboration des autorités administratives et judiciaires correspondantes établi à l'astucieux. 11 de la LSSICE, en facilitant les données et les informations qui sont obligées à fournir. Dans un autre cas, il(elle) ne pourra pas vendre, céder, louer transmettre une information ou des données de caractère personnel de ses clients(clientes) à troisièmes non rattachés à la prestation des services juridiques.

- Réserve de droits

Azagra Patentes y Marcas, S.L. est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle que sur le logotype, le domaine, le dessin(conception), le code de programmation, d'images, de textures, de graphiques, de textes et n'importe quelle autre information qui fait partie des contenus de la page www.azagra.biz et qui trouve protégée selon la législation de propriété intellectuelle espagnole et communautaire en vigueur.

En même temps, Azagra Patentes y Marcas, S.L. se réserve les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et la modification des dits contenus ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle qui pouvait communiquer lui, en défendant l'exercice de ces droits sans une autorisation exprimée. Avec l'indépendance du milieu ou de la forme dans laquelle ils(elles) se produisent, n'importe quel exercice des droits antérieurs requiert de l'autorisation préalable et écrite d'Azagra Patentes y Marcas, S.L.

Les usagers, les clients ou les titulaires d'autres pages Web qui proposent d'établir des liens à la page Web www.azagra.biz devront solliciter au préalable une autorisation écrite à Azagra Patentes y Marcas, S.L., en défendant l'établissement de liens qui ne sont pas à la page principale ou homepage de www.azagra.biz. L'établissement du lien n'implique dans aucun cas l'existence de relations mercantiles entre Azagra Patentes y Marcas et le propriétaire de l'endroit qui a d'intérêt au lien ni l'acceptation ni approbation des contenus ou de services de la dite page ou de la responsabilité de l'intégrité ou de véracité sur les dits contenus.

Le titulaire de la page Web www.azagra.biz se réserve le droit de modifier les contenus ou les services qui intègrent sa page Web, sans la nécessité de le communiquer au préalable, quand je l'ai estimé convenable conformément à l'exercice de ses droits.

- Protection de données personnelles

Dans un accomplissement du disposé dans l'article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel, nous l'informons de l'existence d'un fichier automatisé de données de caractère personnel dont le titulaire et un responsable est Azagra Patentes y Marcas, S.L.. L'existence du fichier a été dûment informée l'Agence Espagnole de Protection de Données. Le ramassage et un traitement des données personnelles, incorporées au dit fichier, a pour but répondre aux consultations et traiter les services sollicités par les clients, leur offrir une information sur un intérêt, ainsi que la réalisation de communications commerciales à le même.

Azagra Patentes y Marcas, S.L .. on compromet l'accomplissement de l'obligation de rapport secret des données personnelles facilitées ainsi que le devoir de les garder, dans la forme établie à l'article 10 de la Loi Organique 15/1999 de Protection de Données de Caractère Personnel, et adopte, à ces effets, les mesures nécessaires de caractère technique, organisationnel et de sécurité pour éviter son altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément à l'établi à l'article 9 de la réglementation citée et au Décret royal 994/1999, du 11 juin, par lequel est approuvé le règlement de mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiennent des données de caractère personnel.

Que la page Web présente n'utilise pas cookies, et que dans le cas dont nous observions que son usage pouvait aider à porter un meilleur service pour nos clients, ceux-ci ils seraient dûment informés de son usage, conséquences et une exclusion possible volontaire.

Que les données personnelles facilitées ne seront pas objet de cession à aucune autre entité.

 

Vous pourrez exercer à chaque instant ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au traitement de données personnelles, réglées dans la Loi Organique 15/1999 de Protection de Données de Caractère Personnel, au moyen d'une communication signée et remise à : Azagra Patentes y Marcas, S.L..

- Responsabilité

Le titulaire de la page Web www.azagra.biz n'offre pas de garantie dans la relation à laquelle son site Web et son service de réserve trouve opérant à chaque instant, et ne garantit pas que tous les contenus repris dans ses sections trouvent actualisés à chaque instant. Le titulaire ne devient pas responsable des retards ou les fautes qui se produisent dans l'accès, le fonctionnement et l'opérativité du portail ou dans ses services ou les contenus, ainsi que non plus des interruptions, les suspensions ou le mauvais fonctionnement de même, quand ils(elles) trouveront sa l'origine dans des avaries produites par des causes de plus grande force, d'urgence il pousse à l'extrême, des grèves, des attaques ou des intromissions informatiques ou n'importe quelle cause fortuite. Azagra Patentes y Marcas, S.L..

 

Bien que l'information incluse dans le site Web s'est développée sur une base juridique ferme, il(elle) n'a pas pourquoi être nécessairement exhaustive, complète, exacte ou être actualisé, dû dans son cas aux variations qui peuvent se produire dans la réglementation, la jurisprudence ou d'autres documents réfléchis d'intérêt.

 

C'est pourquoi, l'utilisation de l'information fournie à travers de ce site Web est responsabilité exclusive de l'usager, en ne constituant pas de consultation légale, et en n'étant pas Azagra Patentes y Marcas S.L. dans aucun cas responsable des erreurs ou d'omissions qui pouvaient exister ainsi que de l'application ou l'usage concret qui peut être fait de la même.

 

- Loi applicable et une juridiction compétente

www.azagra.biz c'est un site Web dont les services se prêtent uniquement dans le territoire espagnol, par conséquent l'endroit est orienté vers des clients établis ou domiciliés en Espagne. Pour les suppositions dans lesquelles le client avait son domicile outre l'Espagne, les conditions présentes d'usage se guident exclusivement la loi espagnole, une application exprimée du disposé dans l'astucieux. 1262 du Code Civil, dans une relation au disposé dans cl le Chapitre IV, du Titre Préliminaire du même corps légal.

 

L'entreprise et le client, avec renoncement exprime à toute autre coutume qui pouvait communiquer leur, ils(elles) se soumettent aux tribunaux et les tribunaux de la ville de Saragosse (l'Espagne).

- Plus d'information

Le titulaire de la page Web www.azagra.biz, identifié dans cet avis légal, met à la disposition du client et les usagers de la page les nombres suivants de téléphone et la direction de courrier électronique. Pour n'importe quelle sollicitude d'information additionnelle, de suggestion ou de proposition on mettez-lui en rapport à la direction de courrier électronique administración@azagra.biz, ou aux nombres suivants de téléphone de service clientèle 902 330 220 ou 976 239908.